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  • Conditions d'utilisations

    Dernière mise à jour : 9 novembre 2012



    CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

    1. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Site Internet
    Le site internet www.go-disneylandparis.com est mis à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site Internet (les « Conditions d’Utilisation »).
    Euro Disney se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d’Utilisation. Vous devez consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des modifications qui ont pu être effectuées. Pour savoir si les Conditions d’Utilisation ont été modifiées depuis votre dernière visite, veuillez-vous référer à la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page.
    Pour s’inscrire sur le Site Internet, vous devez être majeur.

    2. Services et contenus du Site Internet
    Le Site Internet fournit les services suivants :
    (i) L’accès à des informations sur les Parcs Disneyland Paris et les Personnages Disney et Disney/Pixar. L’accès à des questions et réponses postées par les Utilisateurs Enregistrés sur le Site Internet. Ces informations peuvent être librement consultées par tous les visiteurs du Site Internet ;
    (ii) Des Services Communautaires mis à la disposition des seuls utilisateurs qui se sont enregistrés auprès du Site Internet et qui disposent d’un profil Go-disneylandparis actif (ci-après, les « Utilisateurs Enregistrés »). Ces services comprennent notamment la création d’un profil, la mise à disposition d’une plateforme forum permettant aux utilisateurs enregistrés de poser leurs questions et de répondre aux autres Utilisateurs Enregistrés, de mettre en ligne sur le Site Internet des contenus, par exemple, du texte, des photos, , des commentaires, de suivre des sujets, de recevoir et envoyer des messages privés à d’autres Utilisateurs Enregistrés, etc (ci-après, les « Contenus Utilisateur » ou « Contenu »).

    3. Propriété intellectuelle
    3.1 En tant qu’Utilisateur Enregistré, vous concédez à Euro Disney et à ses sous-traitants dans le cadre du Site Internet, dans le monde entier et jusqu’à la suppression de votre Contenu ou de votre profil (sans pouvoir néanmoins dépasser la durée des droits de propriété intellectuelle applicables), une licence gratuite d’utiliser, afficher, héberger, modifier, supprimer tout Contenu Utilisateur que vous mettez en ligne sur ledit Site Internet.

    3.2 Vous acceptez également que les Contenus Utilisateur que vous mettez en ligne soient visibles et accessibles :
    - à l’ensemble des visiteurs et Utilisateurs Enregistrés du Site Internet, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
    - sur des sites tiers via les fonctions de partage proposé par le Site Internet.
    Vous garantissez que les Contenus que vous soumettez au Site et la transmission de ces Contenus sont conformes aux Règles de Conduite ci-dessous et aux autres exigences des Conditions d’Utilisation, et que vous êtes propriétaire et/ou disposez de tous les droits, licences, accords et autorisations nécessaires (i) à l’utilisation et l’exploitation du Contenu et (ii) pour autoriser Euro Disney à utiliser et exploiter ledit Contenu dans les cas prévus et conformément aux Conditions d’Utilisation.

    3.3 Il a été établi de longue date par Euro Disney ainsi que par la société Disney Entreprises, Inc dont Euro Disney est concessionnaire d'une sous-licence, une politique générale consistant à décliner toute proposition d'idées nouvelles, d'inventions ou de suggestions qui n'aurait pas été préalablement directement sollicitée par Euro Disney (« Idées Non-Sollicitées »). L’intention de cette politique est d’éviter tout éventuel malentendu concernant le développement de projet sous la direction d’Euro Disney qui pourraient apparaître à certains comme présentant des similarités avec leurs propres travaux.
    Si, malgré ce qui précède, vous envoyez à Euro Disney (de manière intentionnelle ou non) une Idée Non-Sollicitée sur ou via le Site, vous comprenez et acceptez que (i)) l’Idée Non-Sollicitée ne sera en aucun cas examinée par Euro Disney, (ii) qu’Euro Disney n’aura aucune obligation de confidentialité concernant cette Idée Non-Sollicitée et (iii) que l’Idée Non-Sollicitée ne pourra en aucune façon faire l’objet d’une rémunération ou d’une contrepartie, quelle qu’elle soit.

    3.4 Euro Disney est titulaire de tous les droits nécessaires à la diffusion et l’exploitation du Site Internet et des éléments le composant (notamment les informations, textes, images, personnages, , logos, dessins, marques, etc. – ci-après les « Eléments du Site Internet »).
    Aucun des Eléments du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, mis en ligne, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf (i) autorisation d’Euro Disney ou (ii) pour effectuer une copie des Eléments du Site Internet sur un ordinateur à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et sous réserve que l’Elément du Site Internet copié ne soit pas modifié et que l’ensemble des mentions de propriété intellectuelle (notamment le copyright) soit conservé.

    4. Liens hypertextes
    Certains des liens hypertextes disponibles sur le Site Internet renvoient vers des sites tiers qui ne sont pas édités par Euro Disney (Youtube, Facebook, Twitter, etc.). En conséquence, Euro Disney exclut toute responsabilité concernant (i) tout contenu ou service proposé sur ces sites tiers, (ii) toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites tiers et (iii) les modalités de traitement de vos données sur les sites tiers.
    L’insertion, sur des sites tiers, de liens renvoyant vers des pages du Site Internet est interdite, à l’exception des liens renvoyant vers la page d’accueil du Site Internet qui sont autorisés sous réserve (i) de ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des Eléments du Site Internet, (ii) de ne pas utiliser les Personnages, noms, marques et autres signes distinctifs pour lesquels Euro Disney détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur le Site Internet et (iii) que le site tiers où figure le lien vers la page d’accueil du Site Internet soit conforme à la réglementation applicable et aux bonnes mœurs, ne propose pas de contenu diffamatoire ou injurieux et ne soit pas à caractère p.ornographique.

    5. Disponibilité du Site Internet
    Euro Disney ne garantit en aucun cas que l’accès au Site Internet soit possible de manière ininterrompue, instantanée et automatique. Euro Disney se réserve par ailleurs le droit de rendre le Site Internet indisponible à tout moment, de manière temporaire ou définitive.
    En cas de fermeture du site, toutes les informations concernant les Utilisateurs Enregistrés, y compris les Contenus Utilisateurs qu’ils ont déposés, seront alors supprimées.

    6. Garantie et responsabilité
    Euro Disney ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et d’utiliser tout ou partie du Site Internet, y compris notamment tout ou partie des services qui y sont proposés. Euro Disney exclut toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du Site Internet et l'aptitude du Site Internet à répondre aux attentes ou aux besoins recherchés par les visiteurs et Utilisateurs Enregistrés. Euro Disney ne garantit pas que les fonctionnalités et services proposés par le Site Internet seront assurés sans interruption ni erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que le Site Internet ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou autres composants dangereux.

    7. Règles concernant l’utilisation des Services Communautaires du Site Internet
    7.1 Modalités d’accès aux Services Communautaires
    Les Services Communautaires ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs Enregistrés auprès du Site Internet qui se sont identifiés comme tels.
    Pour devenir un Utilisateur Enregistré, vous devez créer un profil en suivant la procédure indiquée sur le Site Internet. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et complètes.
    Une fois enregistré auprès du Site Internet, vous pourrez accéder aux Services Communautaires sous réserve de vous identifier en indiquant votre identifiant (email ou pseudonyme) et en entrant le mot de passe que vous aurez choisis.
    Vous vous engagez à ce que le pseudonyme choisi lors de votre enregistrement auprès du Site Internet (i) ne soit ni injurieux, grossier, diffamatoire, obscène, ni (ii) ne porte atteinte aux droits personnels ou de propriété des tiers. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le nom patronymique d’un tiers ni des noms ou termes protégé par des droits de propriété intellectuels de tiers (marques, personnage d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, etc.) lors de votre enregistrement auprès du Site Internet ou lors de l’utilisation des Services Communautaires.
    Vous reconnaissez être seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de toute utilisation des Services Communautaires qui pourrait être faite sous votre nom et votre mot de passe.

    7.2 Règles de Conduite
    Dans le cadre des Services Communautaires, les Utilisateurs Enregistrés peuvent mettre en ligne des Contenus Utilisateur et apporter ainsi leur contribution au dialogue sur le Site Internet. Pour que ce dialogue se déroule convenablement, nous avons mis en place des filtres de modération et procédons à une modération a posteriori pour tous,les Contenus Utilisateur (textes, photos, et commentaires) qui seront donc visualisés par Euro Disney (ou ses sous-traitants habilités) avantleur publication ou dans les 24 heures suivant leur soumission, afin de s’assurer du respect des présentes Conditions d’Utilisation et notamment de la Charte Editoriale de l’article.
    Euro Disney se réserve le droit de rejeter / supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne serait pas en lien avec la thématique du Site.

    7.2.1 Vous vous engagez, en tant qu’Utilisateur Enregistré, à respecter les règles de courtoisie et à ne mettre en ligne aucun Contenu Utilisateur qui soit contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Est notamment interdite, la mise de Contenus et de commentaires :
    (i) Injurieux, diffamatoires, insultants, grossiers, agressifs ou, de manière plus générale, impolis ;
    (ii) De nature raciste, antisémite, négationniste, sexiste, homophobe ou dénigrant des croyances et opinions religieuses ou politiques ;
    (iii) Incitant à la violence ou à des comportements dangereux pour des tiers ou des animaux (incitation au tabagisme, à la consommation d’alcool, de stupéfiants ou autres substances interdites et à des pratiques alimentaires excessives, etc.)
    (iv) Susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de tiers et notamment des mineurs ;
    (v) De nature publicitaire ou commerciale ;
    (vi) Obscènes ou p.ornographiques ;
    (vii) Violant le droit à l’image d’un tiers, révélant des informations personnelles concernant un tiers ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
    (viii) Contraires aux droits d’auteur, des marques ou de propriété intellectuelle d’un tiers ;
    (ix) De nature à polluer les débats et/ou à troubler ou empêcher les échanges entre Utilisateurs Enregistrés ;
    (x) Violents, intolérants, incitant à la haine ou exposant un individu à un risque de mort ou de blessure ;
    (xi) Divulguant de fausses nouvelles, ou portant atteinte à la présomption d’innocence
    (xii) Incitant à la criminalité informatique ou représentant une menace envers le site.

    Sont également interdits :
    (i) Les messages écrits ne comprenant que des signes de ponctuation ou onomatopées susceptibles de ralentir ou restreindre le fil des discussions ;
    (ii) De manière générale, tout comportement ou contenu de nature à restreindre ou limiter l’utilisation du Site Internet (et notamment des Services Communautaires) par les visiteurs et/ou les autres Utilisateurs Enregistrés
    (iii) Les messages vidéos intégrant des musiques et/ou chansons.

    Tout Contenu Utilisateur mis en ligne demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.
    En cas de rejet du Contenu Utilisateur, un e-mail pourra être envoyé à l’Utilisateur Enregistré concerné afin de lui rappeler les règles de la Charte éditoriale. En cas d’abus de service de nature à restreindre ou limiter l’utilisation du Site Internet délibérément commis par l’utilisateur ou de troubles illicites et particulièrement graves (pédophilie, incitation à la haine, racisme, homophobie, contestation / apologie de crimes contre l’humanité …), Euro Disney se réserve le droit de supprimer les droits d’accès au Contenu ou le profil de l’utilisateur sans aucun avertissement préalable.

    7.2.2 En tant qu’Utilisateur Enregistré, et afin de garantir la qualité des débats et échanges sur le Site Internet, vous acceptez de :
    (i) Ne pas mettre en ligne des Contenus Utilisateur n’ayant pas de lien avec le contexte du Site Internet ;
    (ii) Ne pas mettre en ligne de Contenus Utilisateur rédigés autre qu’en Français;
    (iii) Ne pas rédiger des messages de plus de 4.000 signes ;
    (iv) Ne pas rédiger de messages écrits en langage SMS ;

    7.3 Rejet / suppression d’un contenu à la demande d’un utilisateur
    Tout Utilisateur Enregistré ou Visiteur du Site a la possibilité de demander la suppression de tout contenu téléchargé à l’aide d’une fonctionnalité adaptée figurant sur le Site (rubrique « FAQ »). Euro Disney se réserve cependant le droit d’interdire l’accès au Site à tout Utilisateur Enregistré qui aurait utilisé cette fonctionnalité de manière injustifiée, répétée et abusive et de supprimer le profil de l’utilisateur enregistré.

    7.4 Suppression de l’accès aux Services Communautaires
    En tant qu’Utilisateur Enregistré, l’accès et le droit d’utiliser les Services Communautaires sont soumis à votre respect des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de violation des Conditions d’Utilisation et notamment de sa Charte Editoriale (article 7.3 ci-après), Euro Disney se réserve le droit de supprimer votre profil, ainsi que tous vos Contenus Utilisateur, et de vous interdire d’accéder et d’utiliser les Services Communautaires.

    8. Durée des Conditions d’Utilisation
    Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent pour la durée de votre utilisation du Site Internet, ou jusqu’à la fermeture définitive du Site Internet.

    9. Données personnelles
    Euro Disney collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous vous enregistrez auprès du Site Internet, que vous créez votre profil et que vous mettez en ligne certains Contenus Utilisateur intégrant des informations à caractère personnel. Le Site Internet étant un site participatif et communautaire, ces données sont collectées afin de permettre à Euro Disney de gérer vos interactions avec le Site Internet et que vous puissiez ainsi communiquer, vous exprimer et dialoguer avec les autres Utilisateurs Enregistrés et/ou visiteurs du Site Internet. Vous comprenez et acceptez (i) que le pseudonyme (ou votre nom si vous n’avez pas de pseudonyme) que vous avez indiqué lors de votre enregistrement auprès du Site Internet seront visibles de tout visiteur du Site Internet et (ii) que les données personnelles que vous communiquez sur votre profil de manière publique ou en utilisant les autres Services Communautaires soient visibles à l’ensemble des visiteurs et/ou Utilisateurs Enregistrés.
    Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles ainsi que d’en obtenir la correction en cas d’erreur. Vous pouvez exercer ces droits soit directement, en tant qu’Utilisateur Enregistré, via votre profil soit en écrivant à dlp.marketing.direct@disney.com. Vous avez également le droit de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données par Euro Disney en écrivant à dlp.marketing.direct@disney.com.

    10. Cookies
    Lorsque vous consultez le Site internet, des cookies sont implantés sur votre ordinateur. Consultez notre charte pour plus d’informations:http://parc.disneylandparis.fr/legal/charte-relative-aux-cookies.html

    11. Plug-ins Sociaux et Facebook
    Le Site Internet utilise également des modules d'extension sociaux ou "plug-ins" issus du réseau social Facebook.com, exploités par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis (ci-après "Facebook"). Ces plug-ins se repèrent par le logo de Facebook.
    Le bouton "Facebook Connect" disponible sur le Site Internet vous offre la possibilité de vous connecter au Site Internet en utilisant vos données d'utilisateur Facebook. En activant le bouton Facebook Connect, vous consentez expressément, d’une part, à la consultation de vos données d'utilisateur Facebook ainsi qu’à la transmission d’informations et à la publication de vos activités sur le Site Internet sur votre profil Facebook d’autre part. Pour plus d'informations sur l'objet et l'étendue de l’acquisition de données et la manière dont les données sont traitées ultérieurement et utilisées par Facebook, ainsi que vos droits et les paramètres optionnels de protection de votre vie privée, nous vous invitons à consulter la Politique de respect de la vie privée de Facebook sur : http://www.facebook.com/policy.php
    Après inscription avec Facebook Connect et lorsque vous accédez au Site Internet, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement transféré à votre navigateur qui l’intègre alors sur le Site Internet. L’intégration du plug-in informe Facebook que vous avez accédé au Site Internet. Si vous êtes connecté sur Facebook, ce dernier pourra attribuer votre visite à votre compte Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via le Site Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter le Site Internet. Pour plus d'informations sur l'objet et l'étendue de l’acquisition de données et la manière dont les données sont traitées ultérieurement et utilisées par Facebook, ainsi que vos droits et les paramètres optionnels de protection de votre vie privée, nous vous invitons à consulter la Politique de respect de la vie privée de Facebook sur : http://www.facebook.com/policy.php

    12. Loi applicable
    Sauf dispositions contraires d’ordre public de la loi locale, les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que vos relations avec Euro Disney dans le cadre du Site Internet sont soumises au droit français et tout litige sera de la compétence des juridictions françaises.